(100) TC / Une précision utile !

Le Tribunal accorde l'exécution provisoire aux parties civiles. Autrement dit, les sommes bloquées à destination des parties civiles leur seront restituées au terme du processus comptable et ce, sans attendre l'issue d'un éventuel appel.

(99) TC / Prononcé du Jugement !

Le jugement a été prononcé le 10/09 !

Il est exceptionnellement long : 756 pages. Il faudra donc encore un certain temps à nos avocats pour entreprendre les vérifications voulues. En outre, ce jugement est susceptible d'appel pendant un délai de 30 jours qui prend cours ce 10/09.

 

En tout état de cause, des condamnations à des peines de prison et d'amende ont été prononcées. Plus important, le Tribunal ordonne la confiscation des fonds et l'attribution aux parties civiles des sommes ainsi confisquées !

(98) TC / Report du Jugement (2)

Le prononcé du Jugement est reporté au 10 Septembre 2019.

(97) TC / Report du Jugement (1)

Le prononcé du Jugement est reporté au 18 Juin 2019.

(96) TC / Plaidoiries & Jugement

La journée d’audience du 6 février aura au bout du compte été la dernière.

Il était prévu que le dossier soit évoqué tous les jours de la semaine mais les choses ont pu avancer rapidement notamment parce que peu de parties civiles étaient personnellement présentes à l’audience (une dizaine tout au plus).

Le Jugement sera finalement en principe rendu à la fin Avril 2019.

(95) TC / Audience d'Introduction

Ce dossier a été fixé à l’audience de la 18^e Chambre du Tribunal Correctionnel de Liège le 23 Octobre 2018. Il s’agissait d’une audience d’introduction.

Le dossier n’a pas été plaidé mais un calendrier a été fixé, déterminant la manière dont son examen par le Tribunal Correctionnel sera organisé. Aussi, les audiences se dérouleront à partir du 4 Février 2019 jusqu’au 8 Février 2019.

Le jugement sera en principe prononcé dans le mois du dernier jour d’audience.

(94) Chambre du Conseil / Ordonnance

La Chambre du Conseil a rendu son ordonnance le 18-04-2018. Elle décide du renvoi de M. Halleux, de ses sociétés et de quelques autres inculpés devant le Tribunal Correctionnel. Nos avocats nous ont adressé le 03-05-2018 un rapport complet et circonstancié de la situation. La date de fixation devant le Tribunal Correctionnel n'est pas encore connue. Un appel de l'ordonnance prononcée par l'une ou l'autre des parties en présence reste possible.

(93) Chambre du Conseil / Audience

L'audience devant la Chambre du Conseil initialement prévue le 18-01-2018 a été reportée au 15-03-2018. Elle s'est donc déroulée hier à l'heure de l'écriture de ce message. Une ordonnance sera rendue le 18-04-2018 avec certainement renvoi devant le Tribunal Correctionnel.

 

La Chambre du Conseil n'a pas pour vocation de décider si l’un ou l’autre est ou non coupable des faits qui lui sont reprochés, mais uniquement d’ordonner, le cas échéant, qu’il soit convoqué devant le Tribunal Correctionnel qui décidera de l’éventuelle culpabilité et prononcera les condamnations qui s’imposeraient le cas échéant, tant en ce qui concerne les peines que devraient subir les inculpés qu’en ce qui concerne les remboursements qui devraient être attribués aux différentes parties civiles.

(92) Faq n°9 / 20 Décembre 2017

Le dossier va être fixé devant la Chambre du Conseil le 18-01-2018.

Elle va décider si Monsieur Halleux et d'autres inculpés doivent être envoyés devant le Tribunal Correctionnel pour y répondre des infractions qui seront mises à leur charge par le Parquet.

(91) Faq n°8 / 25 Octobre 2017

Les Réquisitions du Parquet ont été rédigées et versées au dossier en Juin 2017.

Le dossier est en ordre utile pour être fixé devant la Chambre du Conseil. Il s'agit d'une étape préalable au renvoi de M. Halleux devant le Tribunal Correctionnel.

Une date sera communiquée prochainement.

(90) Faq n°7 / 29 Mars 2017

Très prochainement, le "Réquisitoire" du Parquet !

Il ne fait aucun doute que le Parquet va solliciter le renvoi de Monsieur Halleux devant le Tribunal Correctionnel ("ETAPE 4" / ETAT ACTUEL DU DOSSIER).

(89) Faq n°6 / 13 Mai 2016 (Po Avril)

Cette information est adressée tant à ceux dont les dossiers sont déjà en ordre qu'à ceux pour lesquels quelques informations complémentaires sont attendues. Pour ces dossiers en ordre (uniquement eux), le cabinet a veillé à se constituer partie civile, en mains du juge d'instruction. Pour ces dossiers-là, le nécessaire est donc fait à ce stade. L'échéance du mois de septembre, évoquée dans les précédentes correspondances (prescription) est devenue sans objet.

Les avocats liégeois ont pu rencontrer le Juge d'Instruction en février et à cette occasion, rencontrer également le Magistrat du Parquet (Substitut du Procureur du Roi) chargé de ce dossier. Il leur a fait part des difficultés qu'il rencontrait pour boucler le dossier et qui sont essentiellement dues au fait que de nombreux investisseurs se manifestaient tardivement, ce qui implique de nouvelles démarches et retarde d'autant le règlement de la procédure. Il y a désormais un bon espoir que le dossier puisse être soumis à la Chambre du Conseil avant les vacances de cet été. Les retardataires sont donc désormais invités une ultime fois à se manifester au plus vite. A l'heure actuelle, il est peut-être possible d'espérer que chaque investisseur récupère la totalité de sa mise en capital, déduction faite toujours des retraits déjà effectués. La possibilité de récupération des intérêts semble effectivement très peu probable.

Un dernier mot, le cabinet liégeois gère aujourd'hui un nombre très significatif de dossiers dans le cadre de cette affaire. Il veille scrupuleusement à tenir informé des étapes essentielles du dossier par un traitement global de l'information et poursuit en ce sens et ce, afin d'éviter de multiplier les correspondances et prestations. Pour rappel, nous sommes ici dans un cadre mutualiste permettant à chacun de disposer de conditions de prise en charge particulièrement attractives. Les avocats liégeois restent naturellement disponibles pour leurs clients qui souhaitent malgré tout obtenir des compléments d'informations mais invite à faire preuve de patience et de mesure.

(88) Faq n°5 / 08 Juillet 2015

Je vous invite à vous rapprocher de vos différents conseils pour obtenir toute information utile et vous permettre, le cas échéant, d'être représentés à la procédure.

(87) Faq n°4 / 18 Juillet 2014

Basée sur quelques extraits de la FAQ n°4 émise par le Cabinet Liégeois. Ces passages sont publiés à des fins informatives. Ils ne constituent pas un avis juridique susceptible d'engager la responsabilité de leurs auteurs ou du responsable du présent blog. Il convient de vous en remettre à vos avocats respectifs.

L'instruction (phase d'enquêtes confiée au Juge d'Instruction) est désormais clôturée.

 

Le Juge d'Instruction n'a pas pour mission de se prononcer sur la culpabilité de l'inculpé mais de rassembler des éléments de preuve, à charge ou à décharge, qui seront ensuite soumis au Parquet. En fonction des différentes données, ce dernier tracera un réquisitoire de renvoi devant un Tribunal Correctionnel, ou un réquisitoire de non-lieu.

 

Si le Parquet considère que les faits sont suffisamment établis et sont constitutifs d'une infraction, il demandera donc à une Chambre du Tribunal Correctionnel (Chambre du Conseil) de renvoyer l'inculpé devant le Tribunal pour qu'il y réponde des faits qui lui sont reprochés et qu'une sanction soit éventuellement prononcée à son encontre (dans l'hypothèse où le Tribunal Correctionnel devait également décider que les préventions sont établies).

 

Le Tribunal Correctionnel examinera également les réclamations civiles et se prononcera sur leur bien fondé. En d'autres termes, ce n'est que lorsqu'un jugement aura été prononcé par le Tribunal Correctionnel et pour autant qu'il ait été fait droit aux demandes, que le Cabinet pourra poursuivre sur la récupération des fonds qui reviennent aux différents investisseurs.

 

Le Parquet ne devrait pas citer Monsieur HALLEUX devant la Chambre du Conseil avant la fin de l'année 2014. Il faudra encore quelques mois pour que le dossier soit ensuite fixé devant le Tribunal Correctionnel. A ce jour, Monsieur HALLEUX n'a pas été retrouvé. Son absence n'est cependant pas un obstacle à la poursuite de la procédure (il pourra être condamné par défaut).

 

A chacune de ces étapes, il est possible de se constituer partie civile, c'est à dire d'intervenir officiellement à la procédure afin de soumettre une réclamation au Tribunal qui vise à l'indemnisation d'un préjudice qui serait la conséquence des infractions reprochées au prévenu (l'inculpé désigne la personne qui a fait l'objet d'une inculpation par un juge d'instruction, le prévenu la partie citée devant le Tribunal Correctionnel). A noter que la constitution de partie civile en main du Juge d'Instruction plutôt que devant le Tribunal conserve deux objectifs principaux : interrompre la prescription et mettre l'action publique en mouvement.

 

Le Cabinet Liégeois peut encore prendre en charge de nouveaux dossiers (approximativement 500 ont d'ores et déjà été ouverts) mais il conviendrait idéalement que tous les investisseurs qui envisagent de leur confier la représentation de leurs intérêts le fassent pour la fin de l'année 2014 au plus tard. Enfin, dès le jugement prononcé, il veillera à obtenir son exécution et le remboursement, à chaque créancier, de son investissement. Naturellement, ceci dans la mesure de ce qui aura été décidé par le Tribunal et en fonction des sommes disponibles.

(86 bis) Complément d'Information

Phase 2 : Inculpation & Mandat d'Arrêt International
Complément d'Information

Une constitution de partie civile en mains du juge d’instruction ne nécessite aucun formalisme particulier. Une simple déclaration orale pourrait suffire, si elle était jugée satisfaisante par le juge d’instruction, qui pourrait par ailleurs la consigner dans un procès-verbal.

 

La constitution de partie civile n’est cependant pas suffisante pour espérer un quelconque remboursement. Il faudra soutenir cette demande, devant le Tribunal Correctionnel, c’est-à-dire y comparaître.

 

En principe, une partie établie à l’étranger doit également faire élection de domicile en Belgique. Il ne s’agit pas d’une condition de validité de la constitution de partie civile, mais l’absence d’élection de domicile en Belgique implique de grandes difficultés, pour le plaignant, qui ne sera pas nécessairement informé des différentes étapes de la procédure, alors que tel est précisément l’un des objectifs de la constitution de partie civile.

 

En d’autres termes, chaque investisseur peut faire le choix de se priver des conseils et de l’assistance d’un avocat, mais il lui faudra alors se déplacer à plusieurs reprises en Belgique, constituer seul son dossier de pièces, solliciter seul la consultation du dossier de la procédure afin d’identifier les parties à l’encontre desquelles ses demandes pourront être dirigées, veiller à accomplir tous les actes de la procédure dans les délais légaux, …

 

En l’occurrence, pour un dossier de cette ampleur, et compte tenu de l’éloignement géographique, il me parait peu prudent pour un investisseur sans connaissance approfondie de la procédure pénale en Belgique de faire l’économie de  l’intervention d’un avocat.

(86) Phase 2 : Inculpation & M.A.I

Phase 2 : Inculpation & Mandat d'Arrêt International
Message actualisé le 18-11-2013 à 20h30 (AP) 

Nos avocats liégeois ont pu s'entretenir avec le Juge d'Instruction le 29 Octobre 2013. Monsieur Halleux est désormais inculpé. Il fait par ailleurs l'objet d'un mandat d'arrêt international. Deux autres personnes ont également été inculpées dans ce dossier et se tiennent à la disposition de la Justice avec leurs propres avocats.

 

En tout état de cause, Monsieur le Juge Richard envisage de clôturer son Instruction en l'état pour la fin de cette année 2013. Le dossier sera alors soumis à la Chambre du Conseil et vraisemblablement fixé devant le Tribunal Correctionnel de Liège.

 

Par ailleurs, je vous confirme l'ensemble des informations (notamment en matière de procédure) qui ont été postées sur ce blog tout au long de ces deux années ..

 

A savoir, notamment :

 

Pour récupérer tout ou partie de vos fonds, il est absolument nécessaire de vous constituer "partie civile". Une simple déclaration de personne lésée faite notamment devant les forces de police n'est pas suffisante !

 

Je vous invite à prendre connaissance du message suivant :
- Emanant de nos avocats liégeois.
- A l'attention exclusive de ceux qui se sont adressés à eux !

« Une note d’information, sous forme de FAQ n° 3, sera adressée à chacun des investisseurs dans les prochaines semaines, synthétisant l’état actuel du dossier et détaillant les prochaines échéances.
 
Nous invitons nos différents clients à correspondre avec nous uniquement pour nous adresser les pièces nécessaires à la constitution de leurs dossiers. Nous enverrons, à chaque investisseur, un état de son dossier, en précisant, le cas échéant, quels documents nous manqueraient encore.

Les frais et honoraires d'avocats seront soumis, en Belgique, à la TVA à partir du 1er Janvier 2014. Le taux de TVA est de 21%. Concrètement, toute provision qui n'aurait pas été payée avant le 31 Décembre 2013 sera majorée, à partir du 1er Janvier 2014, de la TVA. La TVA ne constitue pas une rémunération supplémentaire pour les avocats. Il s'agit d'un impôt, que nous percevrons au profit de l'Etat. Il est indispensable que tous ceux qui n'auraient pas encore veillé au paiement de la provision que nous avons sollicitée fassent le nécessaire au plus vite, afin d'éviter cette majoration. Nous adresserons des rappels à tous les clients concernés dans les prochaines semaines, mais recommandons à ceux qui se savent encore débiteurs de prendre l'initiative du paiement attendu ».

(85 bis) Complément d'Information

Phase 1 : Instruction Judiciaire
Complément d'Information
Message actualisé le 04-12-2012 à 18h30 (AP)

A l'initiative du Parquet de Liège, Monsieur le Juge d’Instruction, Philippe Richard, est chargé d’instruire ce dossier, autrement dit de rassembler les éléments pouvant permettre de démontrer la responsabilité pénale de Monsieur Halleux, ou, au contraire, son innocence (une procédure d'instruction s'opère effectivement à "charge" et à "décharge").

 

Par ailleurs, au cours d'une telle procédure, le Juge d'Instruction peut décider d'inculper la personne suspectée d’avoir commis une/des infraction(s).

A ce jour, ce n'est toujours pas le cas au sujet de Monsieur Halleux.
En tout état de cause, si une telle inculpation devait devenir effective, nous appellerons cette nouvelle étape judiciaire, la "phase 2".
La "phase 1" étant la phase d'instruction proprement dite, à "charge" et à "décharge".

Au demeurant, l’inculpation accorde à celui qui en fait l’objet certains droits (droit de consulter le dossier, droit de solliciter la réalisation de devoirs complémentaires, etc.). Elle intervient habituellement à l’issue de l’audition du suspect par le Juge d’Instruction.

 

Monsieur Halleux n’a pas encore pu être retrouvé. Il fait l’objet d’un mandat d’amener (et non d'arrêt), ce qui signifie qu’il sera présenté au Juge d’Instruction dès qu’il aura pu être intercepté par les forces de police. Un mandat d’arrêt pourrait également, le cas échéant, à cette occasion, être délivré à son encontre.

 

Toutes les informations dont les différents investisseurs pourraient disposer, et qui pourraient permettre de localiser Monsieur Halleux, doivent être communiquées sans délai aux autorités judiciaires et, spécialement, à Monsieur le Juge d'Instruction, Philippe Richard !

N.B Il convient de prendre les informations diffusées dans les médias avec précaution : l’essentiel ne sera certainement pas communiqué par les autorités judiciaires à la presse, et les informations qu’elle répercute sont donc incomplètes ou inexactes.

(85) Phase 1 : Instruction Judiciaire

Informations Ponctuelles
Message actualisé le 04-12-2012 à 18h30 (AP)

1 / Statistiques des investisseurs manifestés à la procédure

Je vous informe que plusieurs milliers d'investisseurs de toutes nationalités se sont directement manifestés auprès des autorités belges compétentes que ce soit notamment et directement auprès du Greffe du Cabinet de Monsieur le Juge d'Instruction, Philippe Richard, que par l'entremise de nos/vos avocats attachés au barreau de Liège.

2 / Les actions belges et françaises, des actions complémentaires et coordonnées

Concernant la procédure ouverte en France par quelques membres via leurs différents avocats, je tiens à préciser ceci : les actions belges et françaises se complètent, n’ont aucune incidence défavorable l’une sur l’autre et seront coordonnées directement par les autorités compétentes.

Le juge naturel de ce litige reste toutefois le juge belge, le lieu de localisation de l’infraction présumée et le lieu du domicile de son auteur étant situés en Belgique.


Phase 1 : Instruction Judiciaire
Message actualisé le 04-12-2012 à 18h30 (AP)

L'importance du contexte judiciaire actuel et mon souci permanant de permettre à chaque investisseur d'appréhender au mieux la situation à tous les instants, me suggèrent de vous proposer une nouvelle et brève synthèse.

Comme évoqué au sein de mes  dernières communications, compte tenu des derniers développements intervenus, il convient à présent que les différentes parties intéressées à ce dossier se manifestent sans retard auprès des autorités judiciaires belges.

Pour ce faire, s'offrent à vous deux options :

Le préalable à votre choix reste une lecture attentive de la Faq d'Août 2012 (ainsi que sa lettre accompagnatrice) émise par nos/vos avocats liégeois, référents à cette affaire.
S'ajoute désormais la Faq de Décembre 2012 qui vient compléter la précédente.

Seul le Cabinet est autorisé à distribuer les Faq(s) ici évoquées !

Option 1 (fortement conseillée - actif à la procédure)

Confier la représentation et la défense de vos intérêts à nos/vos avocats liégeois.
Cette option est  par ailleurs, sans nulle doute, la plus pratique et la plus appropriée pour l'ensemble des autorités judiciaires ayant à traiter ce dossier.
Il convient, en outre, de rappeler que le choix de votre avocat demeure pleinement libre.

Option 2 (par défaut - passif à la procédure)

Vous adresser "individuellement" et "directement" auprès des autorités compétentes sous votre propre et entière responsabilité.
Dans cette perspective, je vous suggère notamment de vous adresser directement au Greffe du Cabinet de Monsieur le Juge d'Instruction, Philippe Richard.

ASSURANCE "PROTECTION JURIDIQUE" ?

Le cas échéant, préparez votre déclaration à l'attention de votre assureur.
N'ayez pas d'inquiétude particulière si vous n'en disposez pas.

(84) Faq(s) Cabinet Liégeois

Actualisation le Mardi 04 Décembre 2012
FAQ Complète en 11 pages, 24 points (Faq/1 Août 2012 + Faq/2 Décembre 2012)

L'ensemble des investisseurs qui ont contacté notre/votre Cabinet Liégeois (y compris ceux qui n'ont pas encore validé, voir refusé, la proposition de représentation qui leur a été faite) allez recevoir une FAQ Complète en 7 pages, 17 points, répondant vraisemblablement à la totalité de vos questions (contexte judiciaire, tenants et aboutissants, nécessités de représentation, honoraires et mutualisation, espoir de récupération etc.).

Il s'agit de lever toutes incertitudes et incompréhensions environnant ce dossier (dont le fonctionnement à proprement parlé du Cabinet) afin que chaque investisseur soit en parfaite condition pour apprécier l'exactitude de la situation et puisse faire ses choix de manière "libre et éclairée" quant à la défense et représentation de ses propres intérêts.